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M-9, r. 25.2 - Règlement sur l’organisation du Collège des médecins du Québec et les élections à son Conseil d’administration

Article 2
Versions de la disposition

Texte complet
2. Le secrétaire du Collège est chargé de l’application du présent règlement. Il surveille notamment le déroulement du vote. Lorsque le secrétaire est dans l’impossibilité d’exercer ses fonctions, il est remplacé par un secrétaire adjoint ou par une personne désignée à cette fin par le Conseil d’administration.
Le secrétaire fait rapport de ses activités au comité consultatif prévu à l’article 3.
Décision OPQ 2020-398, a. 2.
En vig.: 2020-04-30
2. Le secrétaire du Collège est chargé de l’application du présent règlement. Il surveille notamment le déroulement du vote. Lorsque le secrétaire est dans l’impossibilité d’exercer ses fonctions, il est remplacé par un secrétaire adjoint ou par une personne désignée à cette fin par le Conseil d’administration.
Le secrétaire fait rapport de ses activités au comité consultatif prévu à l’article 3.
Décision OPQ 2020-398, a. 2.
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